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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Description des Services

Pour les particuliers et les professionnels :

La consultation et le dépôt d'annonces gratuites dans différentes catégories liées à l'activité nautique avec possibilité d’opter pour des services optionnels payants de mise en avant des annonces (voir détail ci-après)
La possibilité de poster de l’information traitant de sujets liés au monde du nautisme à destination des autres internautes au travers d’articles, de vidéos…
L'accès à des chats, forums traitant de sujets liés au nautisme (service gratuit)
L'accès à un service d’Agenda Nautique permettant à l'utilisateur d'informer les autres internautes sur des manifestations (service gratuit)
L'accès à des services pratiques tels que l'annuaire des marées ou la météo (services gratuit)
Un service boutique de produits sélectionnés (service de vente en ligne)

Pour les professionnels, zonenautique.fr propose en plus :

La possibilité de créer une page entreprise de présentation « Boutiques des pro » permettant de disposer d’un espace de présentation de leurs activités et d’administrer plus facilement leurs annonces sur le site. L’accès à ce service est gratuit. Il est soumis à l’obligation de créer un compte professionnel sur le site zonenautique.fr.

Pour permettre aux professionnels qui souhaiteraient mettre en avant leurs activités et les produits en vente dans leurs « Boutiques de pro », zonenautique.fr met à leur disposition certaines options complémentaires payantes dites « Options+ ».

La possibilité de communiquer sur leur société en la mettant en avant au travers d'une rubrique "pro à la une" (service payant, voir détail ci-après)

Et plus généralement, l’utilisateur aura accès aux services complémentaires proposés par les professionnels référencés au travers de leur « Boutique de pro » (services mécaniques, financements, service transport, location etc.).

Article 2 : Dépôt des Annonces
Les annonces sont rédigées [en langue française] par l’utilisateur du service. Pour éviter toute contestation tardive, le site zonenautique.fr invite l’utilisateur à vérifier son annonce dès sa parution.
Le site zonenautique.fr exerce un contrôle éditorial sur les annonces diffusées. Néanmoins, zonenautique.fr ne garantit pas l’exactitude des annonces diffusées sur le site et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l’absence de véracité des informations insérées sur les annonces.
L’utilisateur dépose une annonce en remplissant et validant un formulaire fourni sur le site Internet (rubrique « Déposer»). Selon, qu’il est particulier ou professionnel, l’utilisateur est dirigé vers un formulaire spécifique. La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
L’annonce sera mise en ligne après validation de celle-ci par le site zonenautique.fr. La durée de maintien en ligne d’une annonce gratuite est de six mois. Durant cette période, l’annonce pourra être supprimée ou modifiée gratuitement.
En cas de vente pendant la période de parution, l’utilisateur s’engage à supprimer directement son Annonce par l’intermédiaire de la fonction « gestion de votre annonce ».
Article 3 : Détail des Services Optionnels Payants

a)Services optionnels communs aux particuliers et professionnels

Annonce « à la Une »
Cette option est payante. Elle coûte 9 € TTC (7.53 € HT), payable par carte bancaire pour les particuliers et les professionnels.
Cette option permet de mettre en avant votre annonce en la positionnant en plus de son emplacement dans sa catégorie sur un espace dédié à la mise en avant des annonces apparaissant sur chaque page consultée du site. L’affichage des annonces « à la une » s’effectuant de manière aléatoire, votre annonce n’est pas visible en permanence sur le site.
La durée de vie de l’option est de une (1) semaine.
Cette option peut être souscrite au moment du dépôt de l’annonce ou durant sa durée de vie sur le site sur la page de l’annonce dans la rubrique « gérer votre annonce »

Logo urgent
Cette option est payante. Elle coûte 4 € TTC (3.34 € HT), payable par carte bancaire pour les particuliers et les professionnels.
Cette option permet de mettre en avant votre annonce grâce au petit logo urgent de couleur rouge bien visible dans le listing des annonces.
La durée de vie de l’option est équivalente à la durée de vie de l’annonce en ligne
Cette option peut être souscrite au moment du dépôt de l’annonce ou durant sa durée de vie sur le site sur la page de l’annonce dans la rubrique « gérer votre annonce »

Annonce encadrée
Cette option est payante. Elle coûte 2 € TTC (1.67 € HT), payable par carte bancaire pour les particuliers et les professionnels.
Cette option permet de mettre en avant votre annonce qui se distingue des autres grâce à un fond de couleur bleu bien visible dans le listing des annonces.
La durée de vie de l’option est équivalente à la durée de vie de l’annonce en ligne
Cette option peut être souscrite au moment du dépôt de l’annonce ou durant sa durée de vie sur le site sur la page de l’annonce dans la rubrique « gérer votre annonce »

Remonter en tête de liste
Cette option est payante. Elle coûte 2 € TTC (1.67 € HT), payable par carte bancaire pour les particuliers et les professionnels.
Cette option permet de repositionner votre annonce en début de liste de sa catégorie comme si elle venait d’être mise en ligne. Les annonces étant classées par ordre chronologique de mise en ligne, le positionnement en début de liste de votre annonce est provisoire.
La remontée en tête de liste n’influe pas sur la durée de vie de l’annonce.
Cette option peut être souscrite durant la durée de vie de l’annonce sur le site sur la page de l’annonce dans la rubrique « gérer votre annonce »










b) Services optionnels réservés aux professionnels
Les services optionnels proposés ont pour but de mettre en avant les « boutiques de pro » des professionnels.

Ma boutique en tête de liste
Cette option est payante. Elle coûte 12 € TTC (10.04 € HT), payable par carte bancaire pour les professionnels.
Cette option permet de repositionner votre boutique en début de liste de sa catégorie.
Elle permet de faire figurer votre boutique dans les premiers résultats de l’onglet « boutiques des pro » et ainsi de mettre en avant votre entreprise, votre logo et vos activités. Visible au premier regard, votre boutique gagne en visibilité.
Le positionnement en début de liste de votre boutique est provisoire.
La remontée en tête de liste de votre boutique n’influe pas sur la durée de vie des annonces.

Ma boutique « à la une »
L’option « Ma boutique à la une » est réservée aux professionnels de la vente.
Elle est payante. Elle coûte 20 € TTC (16.73 € HT) par mois, payable par carte bancaire pour les professionnels.
Des formules d’abonnement pour différentes durées de maintien en ligne sont proposées.
Cette option permet au professionnel qui souscrit à cette fonction d’apparaître dans la rubrique « Boutique à la une ». Son logo apparaitra alors sur le site dans la rubrique du site « Boutique à la une » sur chaque page du site. En cliquant dessus, l’utilisateur du service sera automatiquement dirigé vers la « Boutique Pro » du professionnel.
L’affichage des « Boutiques à la une » s’effectuant de manière aléatoire, votre boutique n’est pas visible en permanence sur le site.

Logo de mon entreprise dans la liste des annonces
L’option « Logo de mon entreprise dans la liste des annonces » est réservée aux professionnels de la vente.
Elle est payante. Elle coûte 10 € TTC (8.36 € HT) par mois, payable par carte bancaire pour les professionnels.
Des formules d’abonnement pour différentes durées de maintien en ligne sont proposées.
Cette option permet au professionnel qui souscrit à cette fonction d’avoir son logo qui apparait dans chacune de ses annonces déposées sur le site. Le logo du professionnel étant bien mis en évidence dans le listing d’annonces. En cliquant dessus, l’utilisateur du service sera automatiquement dirigé vers la « Boutique Pro » du professionnel.

Mes annonces en achat immédiat
(Option en cours de développement)

Article 4 : Révision des prix
Les tarifs sont sujets à révision semestrielle.
Un ajustement à la hausse est applicable à raison de 2 fois par an :
- Au 1er janvier
- Au 1er juillet


Article 5 : Modification des Conditions Générales de Vente
Zonenautique.fr se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les Conditions Générales de Vente. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.


Article 6 : Dissociation – Loi applicable et attribution de compétence
5.1) Dissociation
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales étaient invalidées pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.
5.2) Loi et attribution
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.
A défaut d’y parvenir dans un délai de (3) mois, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

ZONE NAUTIQUE est une marque déposée.